Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à tout produit vendu sur le site www.monting.fr ci- après "Monting.fr". Elles s'appliquent de façon exclusive entre la Société par Actions Simplifiées (S.A.S) Monting au capital de 71 840 euros, Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 324 570 787, dont le siège social est 25 avenue d'Italie, 75013 Paris, ci-après "Monting" et toute personne physique et/ou moral visitant ou effectuant un achat ci-après le "Client", via le site Monting.fr. Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les magasins de la S.A.S Monting.

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le site Monting.fr. Ces Conditions Générales de Vente peuvent faire l'objet de modifications. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le site Monting.fr à la date de passation de Commande par le Client. En passant sa Commande, le Client accepte expressément les présentes Conditions Générales de Vente.

Le site Monting.fr est un service de la S.A.S Monting.

ARTICLE 1 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes), hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les prix des produits sont des prix publics. En cas de Commande vers un autre pays que la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire. Toutes les Commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Monting se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des Commandes. Le prix que doit payer le Client est indiqué sur la confirmation de Commande et la facture. Les produits demeurent la propriété de Monting jusqu'au complet encaissement du prix par Monting.

Monting n’applique aucun escompte sur facture. Le paiement est effectué avant la livraison des produits. En cas d’erreur d’affichage de prix sur le site Monting.fr, la vente sera réputée ne jamais avoir été conclu au prix erroné. En conséquence, si le prix réel est inférieur au prix affiché sur le site Monting.fr, Monting appliquera le prix le plus bas. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site Monting.fr ; Monting informera le Client et procédera à l'annulation de la Commande à moins que le Client ne choisisse d'accepter la Commande au nouveau prix.

ARTICLE 2 – COMMANDE

L'acceptation de la Commande du Client par Monting est matérialisée par l'envoi d'un courriel de confirmation de Commande au Client. Le Client doit vérifier la confirmation de Commande et avertir immédiatement Monting de toute erreur ou anomalie. Sinon, Monting livrera le produit conformément à la confirmation de Commande qui engagera le Client.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Monting se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute Commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une Commande antérieure.

Toute Commande du Client a un caractère ferme et définitif, à compter de sa réception par Monting. Pour la sécurité du Client, les règlements par carte bancaire font l'objet d'une attention particulière. Monting vérifie de façon aléatoire la concordance des informations dont elle dispose. Toutes modifications ultérieures de la Commande pour quelque raison que ce soit, notamment en termes de marchandises ou de délais de livraison doivent être faites par écrit et ne sont possibles qu'avec l'accord exprès et préalable de Monting.

ARTICLE 3 – VALIDATION

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa Commande et donc la validation de celle-ci. Il est rappelé que la validation de sa Commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site Monting.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Monting et ses Clients.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ

Les offres de produits et prix de Monting sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'éventuelle rupture de stocks affectant la Commande en cours, Monting indiquera sans délai et par tous moyens au Client, un nouveau délai de livraison. Dans ce cas, le Client pourra annuler sa Commande et se faire rembourser l'éventuel acompte qu'il aura versé à Monting mais sans que cela ne puisse donner lieu à l’attribution de dommages intérêts au Client.

Pour les produits non stockés dans les entrepôts de Monting, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs de Monting. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au Client au moment de la passation de sa Commande. Ces informations provenant directement des fournisseurs ; des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la Commande par le Client, Monting indiquera sans délai et par tous moyens un nouveau délai de livraison, dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Dans ce cas, le Client pourra annuler sa Commande et se faire rembourser l'éventuel acompte qu'il aura versé à Monting mais sans que cela ne puisse donner lieu à l’attribution de dommages intérêts au Client. Le remboursement s'effectuera au choix de Monting uniquement par virement bancaire sur le compte bancaire du Client au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le Client. Dans l'hypothèse où une marchandise serait indisponible, Monting peut livrer au Client une autre marchandise de qualité et de prix équivalents à celle initialement commandée, sous réserve de l'accord exprès du Client. En cas de défaillance de ses fournisseurs, Monting se réserve le droit d'annuler tout ou partie des Commandes déjà payées et s'oblige dans ce cas à rembourser par tous moyens au Client les éventuelles sommes qu'il aurait déjà versées à Monting mais sans que cela ne puisse donner lieu à l’attribution de dommages intérêts au Client.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et en aucun cas Monting ne garantit ces délais. Monting ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour la France métropolitaine et à l'international indiqués par nos prestataires de transport.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Monting se réserve toutefois le droit de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Tout dépassement éventuel de la date de livraison dû à un retard d'acheminement ne pourra donner lieu à l’attribution de dommages intérêts, retenue ou annulation de la Commande par le Client. En outre, en cas de paiement par virement bancaire, la Commande sera traitée à réception du virement. En conséquence, les délais applicables dans ces cas sont ceux au jour de réception du virement, et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la Commande. Les frais de livraison sont applicables selon la grille indiquée sur le site Monting.fr. Monting se réserve le droit de modifier ses frais de livraison à tout moment, mais les frais de livraison seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la Commande. Les frais de livraison que doivent payer le Client sont indiqués sur la confirmation de Commande et la facture. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de Commande. Lors de la livraison, le Client doit indiquer sur le bon de livraison, avant toute signature, tout colis ou produit manquant, endommagé ou non conforme.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le règlement des achats du Client s'effectue au comptant :

  • soit par cartes bancaires : Visa, Visa Electron, MasterCard, Maestro,  cartes bleues, E-cartebleue, Amex et V.me by Visa
  • soit par Paypal
  • soit par virement bancaire
     

En cas de vente moyennant un paiement par virement bancaire, ce dernier doit parvenir à Monting sous 7 jours francs. Si le virement bancaire ne parvient pas à Monting sous 7 jours, la Commande sera automatiquement annulée.

ARTICLE 7 – REMBOURSEMENT

Le Client peut à compter de la réception des produits demander un remboursement dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9. Le remboursement s'effectuera uniquement par virement bancaire sur le compte bancaire du Client ayant passé la Commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours. Aucun envoi en « contre remboursement » ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Le Client dispose, du droit de rétractation, d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à la charge du Client. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à MONTING, 25 avenue d'Italie, 75013 Paris, dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, garantie, notice...) en parfait état, et accompagné d'une copie de la Facture.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis ou dont le bracelet a été ajusté par le Client ou par une tiers personne ne sont pas repris. Après réception, vérification de l'article et validation du retour, le remboursement sera effectué.

Les cartes cadeaux ne sont ni repris, ni échangés.

ARTICLE 9 - CONFORMITE DES PRODUITS

Monting, conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat et en particulier les articles L211-4, L211-5 et L211-12 du Code de la consommation et l’article 1641 Code civil, s’engage à échanger ou à rembourser les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la Commande.

Dans ce cas, Monting prie le Client de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit via le formulaire de contact de Monting.fr avant de renvoyer le ou les produits. Après acceptation du retour, Monting enverra au Client par courrier ou courriel un bordereau Colissimo Service Retour pour effectuer le retour du ou des produits. Les frais relatifs à tout envoi effectué par d’autres moyens que celui proposé par Monting ne seront en aucun cas remboursés.

Monting procédera, le cas échéant, au remboursement ou à l'échange du ou des produits, au choix du Client. Les stipulations de cet article n’empêchent pas le Client de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l'article 8.

ARTICLE 10 : SÉCURISATION

Le site Monting.fr fait l'objet d'un système de sécurisation: Monting.fr a adopté le procédé de cryptage SSL mais a aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 11 - SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, le service Clientèle de Monting est à la disposition du Client:

  • Adresse : S.A.S Monting 25 avenue d'Italie, 75013 Paris
  • Par téléphone : 01 45 86 83 30 (du mardi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00)
  • Via le formulaire de contact du site
 
ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le site Monting.fr sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site Monting.fr ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site Monting.fr est strictement interdite.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sur le site Monting.fr sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Monting ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu’il envisage de Commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Monting invite le Client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si le Client souhaite des renseignements complémentaires, le Client doit contacter Monting. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Monting ne saurait voir sa responsabilité engagée.

En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir du site Monting.fr, Monting ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

La responsabilité de Monting ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur. En cas d'achats à titre professionnel, Monting n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages, tel que et non limitativement la perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, du fait des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 14 – GARANTIE

Toutes les montres achetées sur le site Monting.fr sont garanties par les fabricants, deux (2) ans à partir de la date figurant sur le bon de garantie (à l'exception des montres Seiko 5*). Pour pouvoir bénéficier de la garantie contractuelle des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat et le bon de garantie du produit.

Au cours de ces deux années, les fabricants s'engagent à réparer gratuitement tous défauts de fabrication existant au moment où la montre est livrée et toutes pannes. Toutefois, la garantie d'une montre ne couvre pas entre autre et de façon non limitative:

  • un problème causé par un accident,
  • un problème causé par une manipulation incorrecte,
  • un problème causé par un manque de soin ou des interventions de tiers non autorisés ainsi que d'éventuels dommages consécutifs qui y sont dus,
  • l'usure ou l'endommagement de la pile, du bracelet, du boîtier et du verre.
 

Montre Seiko 5 garantie deux (2) ans: La montre achetée chez nous ne bénéficie pas de la garantie internationale Seiko. Elle bénéficie de la seule garantie assurée par notre magasin sur présentation du certificat accompagnant la montre.

ARTICLE 15 – DONNEES PERSONNELLES
 

Monting s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client sur le site Monting.fr et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la Commande, pour renforcer et personnaliser la communication et ‘’l'offre produit’’ réservées aux Clients de Monting, notamment par les lettres d'informations de Monting.fr.

De plus, le site Monting.fr est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins du Client. C'est entre autres pour cela que Monting.fr fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler le passage sur le site Monting.fr. Les cookies ne sont donc utilisés par Monting que dans le but d'améliorer le service personnalisé destiné au Client.

Toutefois, lorsque le Client se rend sur le site Monting.fr à partir de certains sites partenaires et identifiés comme tels, les données concernant le Client sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à ceux-ci. Monting invite le Client à s’adresser au site partenaire dont il vient pour avoir connaissance des informations qu'ils ont pu stocker.

Monting informe les Clients qu’elle pourra également communiquer ses données personnelles pour assurer la livraison des Commandes par ses prestataires. Monting pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales. En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande en ligne via le formulaire de ‘’contact’’ ou par courrier en indiquant ses noms, prénoms, adresses et si possible sa référence Client à l’adresse suivante : Monting S.A.S Service Clientèle 25 avenue d'Italie 75013 Paris


ARTICLE 16 - DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres stipulations resteront en vigueur. En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les informations délivrées par le site Monting.fr font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de Monting.fr, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées du site Monting.fr, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de Monting.fr est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à Monting pour obtenir une solution amiable.

A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.